A votre service

Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s’y appliquent ;
  • Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlement) ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des servitudes d’utilité publique, fond cadastral, photo aérienne, ...) ;
  • Créer et diffuser  sa propre carte (sélection des SUP à représenter, outils de dessin, ...).

GRIDAUH

Le Gridauh a mis en place un séminaire sur l'écriture du PLU. Ses travaux sont mis en ligne au fur et à mesure de leur avancement. Vous êtes invité à faire part de vos observations (voir Votre contribution).


Principales évolutions du PLU  : 7  Juin  2016

  • L’évolution du contenu du PLU  s'inscrit dans le décret de recodicfication du livre 1 du code de l'urbanisme , qui vise à rendre plus lisible le sujet et l'enjeu de chaque article du code .
  • Un large travail de concertation a été engagé , avec les principaux acteurs de l'urbanisme , pour accompagner la rénovation du contenu du PLU  et l'écriture du décret d'application des lois ALUR et ACTPE

Droit de L'urbanisme

Emmanuel Macron envisage de créer de nouveaux logements dans les zones dites « tendues », là où la demande est excédentaire, notamment en région Ile de France ou encore dans l’agglomération toulousaine.

Ces zones correspondent également à des enjeux majeurs en termes d’emplois et d’infrastructures de transport.

Cette politique de l’offre a pour objectif de faire baisser les prix afin de faciliter l’accès au logement aux personnes à bas revenus.

Dans ces zones prioritaires, le permis de construire pourrait dorénavant être délivré par la métropole ou l’intercommunalité, qui se substituerait au maire parfois réticent à autoriser les constructions pour des raisons d’ordre politique.

Cette compétence pourrait également être directement transférée à l’Etat dans l’optique d’alléger les règles de constructibilité et d’accélérer les procédures, y compris en limitant les possibilités de recours.


Projet d'Agence

Outil partenarial de la construction, de

 l’aménagement, de l’observation et des politiques

 des territoires, qu’ils soient urbains, périurbains,

 ruraux ou de montagne, selon le mandat qui lui a

 été confié et réaffirmé par la loi (cf. article L132-6

 du Code de l’Urbanisme), l’Agence d’urbanisme est

 intrinsèquement multiple et évolutive. Solidement

 ancrée dans l’histoire de ces territoires, elle l’est

 tout autant dans leur avenir et, comme eux,

 en questionnement permanent et en recherche

 de progrès partagé.