Les nuisances sonores,

le tapage nocturne, les bruits de voisinage sont la première gêne des Français et la première cause de plaintes en France. Pourtant ce n’est pas une fatalité. Vous êtes victime de nuisances sonores ? Ne vous laisser plus faire ! La loi vous protège et vous donne des droits. Comment réagir ? Voici des solutions : -

Pour les bruits domestiques :

Ce sont les bruits de voisinage de la vie quotidienne, comme ceux causés par les appareils électroménagers, les aboiements de chiens, les impacts de talons, les claquements de portes, les conversations trop bruyantes, les postes de télévision, les chaines hifi, etc. -

Pour les bruits d’activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisir :

Ce sont les bruits provoqués par exemple par les boulangeries, les boucheries, les restaurants, les salles de spectacles, les discothèques, les gymnases, les aires de jeux, etc. -

Ces activités peuvent être sous la responsabilité des pouvoirs publics comme les collectivités territoriales – commune, département, région – ou les organismes publics. La mise en jeu Viagra Online de leur responsabilité ne peut alors se faire que devant le tribunal administratif.

Pour les bruits causés par des chantiers ou des infrastructures de transports :

Ce sont les bruits provoqués par exemple par les infrastructures de transport ferroviaires, routières, aériennes et les chantiers de construction. ● Je suis victime de bruits de chantiers ● Je suis victime de bruits de transports

Tapage nocturne ou diurne, quelle différence ?

Les qualifications pénales sont différentes dans le cas ou les nuisances sonores ont lieu la nuit ou pendant la journée. Le jour, seule l’atteinte à la tranquillité du voisinage peut-être prise en considération. La nuit, s’ajoute la qualification de tapage nocturne.

  Tapage nocturne ou diurne, ce que dit la loi

Les mesures acoustiques :

Les mesures acoustiques, contrôle scientifique de l’intensité du bruit, constituent la seule preuve objective permettant de démontrer les nuisances sonores devant un tribunal. Si elles ne sont obligatoires que dans le cas de nuisances dues à des bruits d’activité, elle sont recommandées dans tous les cas. ● Les mesures acoustiques, un mode de preuve objectif

Nuisances sonores

Nuisances sonores :

bruits de comportement