Nuisances sonores

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Charte de Bon ALOI 2014
Charte de Bon Aloi Quartier des GROULES Réunion du 16 juin 2014
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      Les nuisances sonores,

le tapage nocturne, les bruits de voisinage sont la première gêne des Français et la première cause de plaintes en France. Pourtant ce n’est pas une fatalité. Vous êtes victime de nuisances sonores ? Ne vous laisser plus faire ! La loi vous protège et vous donne des droits. Comment réagir ? Voici des solutions : -

Pour les bruits domestiques :

Ce sont les bruits de voisinage de la vie quotidienne, comme ceux causés par les appareils électroménagers, les aboiements de chiens, les impacts de talons, les claquements de portes, les conversations trop bruyantes, les postes de télévision, les chaines hifi, etc. -

 

Pour les bruits d’activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisir :

Ce sont les bruits provoqués par exemple par les boulangeries, les boucheries, les restaurants, les salles de spectacles, les discothèques, les gymnases, les aires de jeux, etc. -

Ces activités peuvent être sous la responsabilité des pouvoirs publics comme les collectivités territoriales – commune, département, région – ou les organismes publics. La mise en jeu Viagra Online de leur responsabilité ne peut alors se faire que devant le tribunal administratif.

 

Pour les bruits causés par des chantiers ou des infrastructures de transports :

Ce sont les bruits provoqués par exemple par les infrastructures de transport ferroviaires, routières, aériennes et les chantiers de construction. ● Je suis victime de bruits de chantiers ● Je suis victime de bruits de transports

 

Tapage nocturne ou diurne, quelle différence ?

Les qualifications pénales sont différentes dans le cas ou les nuisances sonores ont lieu la nuit ou pendant la journée. Le jour, seule l’atteinte à la tranquillité du voisinage peut-être prise en considération. La nuit, s’ajoute la qualification de tapage nocturne.

  Tapage nocturne ou diurne, ce que dit la loi

 

Les mesures acoustiques :

Les mesures acoustiques, contrôle scientifique de l’intensité du bruit, constituent la seule preuve objective permettant de démontrer les nuisances sonores devant un tribunal. Si elles ne sont obligatoires que dans le cas de nuisances dues à des bruits d’activité, elle sont recommandées dans tous les cas. ● Les mesures acoustiques, un mode de preuve objectif

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Nuisances sonores

6 février 2012

L'émission de bruit est inhérente à l'activité humaine.

Toutefois, certains bruits provoqués par l'activité humaine peuvent être constitutifs de nuisances sonores. La loi civile et quelquefois la loi pénale permettent de faire mettre un terme ou de réduire des bruits persistants.

Néanmoins, il existe des bruits incontournables tels que pleurs d'enfants, ouverture et fermeture de portes, déchargement de colis lors d'une livraison, etc.

Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N'engagez une action qu'à bon escient, vous pourriez être condamné à des dommages et intérêts en cas de procédure abusive.

Nuisances sonores :

bruits de comportement

Mis à jour le 16 octobre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.