Démarches administratives


Déclaration des changements dans une association

Une association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements intervenus dans sa gestion ou son objet.


Déclaration à la préfecture

Toute modification dans les statuts d'une association déclarée doit être signalée au greffe des associations de la préfecture dans les 3 mois, sous peine de sanctions.

L'association peut utiliser pour accomplir la démarche le formulaire Cerfa n°13972*02, notamment lorsqu'une modification impacte :

  • le titre de l'association,

  • l'objet de l'association,

  • une adresse mentionnée dans ses statuts (adresse du siège social, par exemple).

Mais la démarche peut également être effectuée par simple courrier rédigé librement.

Dans tous les cas, un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants doit être joint à la déclaration.

Attention : en cas de transfert de siège social dans un autre département, la déclaration doit être effectuée auprès du greffe des associations de la préfecture dont relève le nouveau siège.



Évolution parmi les dirigeants ou les associations membres

Changement de dirigeants 

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DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES
L'association doit signaler au greffe des associations de la préfecture tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions des personnes chargées de son administration.

L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le formulaire Cerfa n°13971*03 .


Arrivée ou départ d'une association membre

Lorsque l'association est une union ou une fédération d'associations, elle doit penser à actualiser, à chaque arrivée ou départ, la liste des associations membres adressée lors de la déclaration initiale .

L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le formulaire Cerfa n°13969*02 .
Declaration cerfa_13971-03.pdf
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MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION loi du 1er  juillet  1901, article 5

  Titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution loi du 1e  juillet 1901 

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MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION
Changement d'adresse

L'association qui change d'adresse de siège social ou d'adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés dans un autre endroit que le siège social) doit le notifier immédiatement aux administrations.

Si l'association a déclaré un site internet, elle doit aussi signaler les éventuels changements d'adresse du site (et elle peut demander à ce que cela fasse l'objet d'une publication au Journal officiel).

L'association peut utiliser pour remplir ces obligations le formulaire Cerfa n°13972*02.
Modification association cerfa_13972-02.
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MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION loi 1901

Titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution loi du 1e juillet 1901

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Modification des statuts
En cas de modification des statuts , l'association doit la déclarer dans les meilleurs délais.

L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le formulaire Cerfa n°13972*02 .


À noter : lorsque les statuts sont précisés par un règlement intérieur rédigé de façon séparée, les évolutions de ce dernier ne valent pas modifications statutaires et ne sont donc pas à déclarer.
Modification association cerfa_13972-02.
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