Une association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements intervenus dans sa gestion ou son objet.
Toute modification dans les statuts d'une association déclarée doit être signalée au greffe des associations de la préfecture dans les 3 mois, sous peine de sanctions.
L'association peut utiliser pour accomplir la démarche le formulaire Cerfa n°13972*02, notamment lorsqu'une modification impacte :
le titre de l'association,
l'objet de l'association,
une adresse mentionnée dans ses statuts (adresse du siège social, par exemple).
Mais la démarche peut également être effectuée par simple courrier rédigé librement.
Dans tous les cas, un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants doit être joint à la déclaration.
Attention : en cas de transfert de siège social dans un autre département, la déclaration doit être effectuée auprès du greffe des associations de la préfecture dont relève le nouveau siège.
MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION loi du 1er juillet 1901, article 5
Titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution loi du 1e juillet 1901
MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION loi 1901
Titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution loi du 1e juillet 1901